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Règles et règlementations pour la certification CIPV NIMP 15

22 avril 2013

Règles et règlementations pour la certification CIPV NIMP 15

 

Un aperçu de la certification CIPV NIMP 15
La CIPV, ou Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, est un traité ratifié au niveau mondial qui vise à réduire la propagation des maladies et des parasites qui menacent les plantes. Les pays membres de la CIPV ont travaillé ensemble pour écrire les normes internationales pour les mesures phytosanitaires n°15 (NIMP 15), un ensemble de règlements qui sont en vigueur depuis 2004.
 
Le Canada a cherché à honorer ses engagements envers la CIPV en implémentant et adaptant les règlements sur ses imports/exports de façon à être en conformité avec la NIMP 15. Ces changements affectent tous les matériaux d'emballage en bois (MEB) tels que des caisses et des palettes, qui doivent maintenant répondre aux exigences réglementaires canadiennes avant d'être autorisés pour l'expédition à l'étranger.
 
Les MEB utilisés pour les expéditions domestiques vers les Etats-Unis ne sont pas touchés par ces changements, bien que les importations et les exportations de tous les autres pays soient concernées, y compris l’Amérique latine.
 
Le côté pratique de la NIMP 15
Selon les règles conformes à la NIMP 15, tout MEB utilisé pour exporter des biens doit être traité par fumigation ou traité à la chaleur. Cela s'applique uniquement aux produits de bois non manufacturés.
 
La fumigation est une option et rencontrera les exigences de la NIMP 15, mais cette méthode est préjudiciable à l'environnement. Une option plus verte est un traitement thermique qui consiste à chauffer le bois à 56 degrés Celsius pendant une demi-heure, tuant tous les organismes vivants contenus dans le bois.
 
Une palette en bois traité ou autre MEB, sera estampillé avec le marquage officiel de la CIPV. Le timbre devra également contenir des détails sur le pays d'origine et le type de traitement utilisé. Une fois que le matériau d'emballage en bois porte ce timbre, il n'a plus besoin jamais d'être traité de nouveau, à moins qu'une partie du MEB soit remplacé par du nouveau bois non traité.
 
Pour les livraisons au Canada
La NIMP 15 ne s'applique qu'au transport vers l'outre-mer. Si vous expédiez dans le pays, vous n'êtes pas obligé d'utiliser des matériaux d'emballage traités.
 
Pour les livraisons vers les États-Unis
La réglementation américaine ne nécessite pas que les produits d'origine canadienne soient expédiés dans des MEB traités, bien que les autorités américaines aient le droit de procéder à une inspection si elles soupçonnent que l'emballage peut contenir des maladies ou des parasites. Lorsque les marchandises sont originaires de l'extérieur du Canada, elles seront considérées comme une importation en provenance d'un pays étranger, et donc les MEB doivent porter le timbre de la CIPV.
 
Pour les livraisons à destination du Mexique, de l'Amérique latine et de tous les autres pays
Celles-ci seront considérées comme des importations étrangères, et donc tous les MEB doivent être traités correctement.
 
Pour les livraisons au Canada en provenance des États-Unis
Les mêmes règles s'appliquent pour les importations et les exportations entre les Etats-Unis et le Canada. Un emballage conforme à la NIMP 15 n'est pas nécessaire pour ces livraisons, bien que les autorités canadiennes puissent effectuer leurs propres contrôles. Lorsque les marchandises sont originaires de l'extérieur des États-Unis, ou que l'envoi est destiné à partir vers un pays tiers, les exigences de la NIMP 15 entrent en jeu et doivent être respectées.
 
Pour les livraisons au Canada en provenance du Mexique, d'Amérique latine et de tous les autres pays
Toutes ces importations doivent utiliser des matériaux d'emballage en bois conformes à la NIMP 15.
 
Ce sont les règles telles qu'elles existent à l'heure actuelle, mais soyez bien conscients que d'autres changements sont attendus en 2015.
 

 Source : https://www.ippc.int/index.php?id=1110589&no_cache=1&L=2



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